Pompage dans la nappe phréatique
Date de constatation
11 janvier 2022
Thème
Eau
Description
Des opérations de pompage dans la nappe phréatique ont été observées sur le chantier du centre commercial Open le 11 janvier 2022. De telles opérations nécessitent une déclaration préfectorale dont FNE Ain n'avait pas connaissance. C'est pour cette raison que ces pompages ont été signalés aux services de l'Etat par FNE Ain dès le 12 janvier.
La police de l'eau a dressé un procès-verbal d'infraction à l'encontre du maître d'ouvrage. FNE Ain s'est constituée partie civile le 28 novembre.
Photos
Dossier n° 2022-24015
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Travaux Construction
Dernière mise à jour le 23 décembre 2022
Localité
Saint-Genis-Pouilly (01630) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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