Pompage dans la nappe phréatique

Date de constatation

11 janvier 2022

Thème

Eau

Description

Des opérations de pompage dans la nappe phréatique ont été observées sur le chantier du centre commercial Open le 11 janvier 2022. De telles opérations nécessitent une déclaration préfectorale dont FNE Ain n'avait pas connaissance. C'est pour cette raison que ces pompages ont été signalés aux services de l'Etat par FNE Ain dès le 12 janvier.

La police de l'eau a dressé un procès-verbal d'infraction à l'encontre du maître d'ouvrage. FNE Ain s'est constituée partie civile le 28 novembre.

Photos

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Dossier n° 2022-24015

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Travaux Construction

Dernière mise à jour le 23 décembre 2022

Localité

Saint-Genis-Pouilly (01630) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/