Projet d'aménagement, déboisement et assèchement de cours d'eau

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Date de constatation

29 décembre 2022

Thème

Eau

Description

Moins de 4ha.
Parcelles communales et privées.
Coupe de bois : export de grumes + bois énergie.
Destruction partielle de mur en pierres sèches pour accès parcelle en amont du chemin.
Stockage bois dans le cours d'eau : constat OFB.
Déboisement groupé préalable au rachat des parcelles privées pour création STEP par ComComBugeySud (compétente depuis 1er janvier).
Pas de dossier loi sur l'eau déposé pour le moment.
L'OFB a été prévenu et suit le dossier.

Dossier n° 2022-24445

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.

Dernière mise à jour le 05 septembre 2023

Localité

Ceyzérieu (01350) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/