Projet d'aménagement, déboisement et assèchement de cours d'eau
Date de constatation
29 décembre 2022
Thème
Eau
Description
Moins de 4ha.
Parcelles communales et privées.
Coupe de bois : export de grumes + bois énergie.
Destruction partielle de mur en pierres sèches pour accès parcelle en amont du chemin.
Stockage bois dans le cours d'eau : constat OFB.
Déboisement groupé préalable au rachat des parcelles privées pour création STEP par ComComBugeySud (compétente depuis 1er janvier).
Pas de dossier loi sur l'eau déposé pour le moment.
L'OFB a été prévenu et suit le dossier.
Dossier n° 2022-24445
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Cours d’eau – zone alluviale
Action portant atteinte
Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.
Dernière mise à jour le 30 mai 2023
Localité
Ceyzérieu (01350) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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