Remblaiement dans le marais de St-Gond

Date de constatation

19 avril 2018

Thème

Eau

Description

Remblaiement de zones humides avec des déchets de sucrerie en zone Natura 2000 dans le marais de St-Gond
Le remblaiement de zones humides est strictement interdit.
La définition d'une zone humide dépend de sa surface de la profondeur , de la présence d'espèces typiques etc. ici dans ces champs , les petites surfaces couvertes en eau ne peuvent pas forcément être classées de la sorte.
C'est l'ensemble des règles légales qui s'applique ici. On souhaiterait une prise de conscience de la part des propriétaires ou usagers pour comprendre que ces matières vont créer des nitrates , s'infiltrer dans l'eau; si des espèces animales sont présentes , elles peuvent souffrir de ces dépôts.
Y a t'il par ailleurs un plan d'épandage de ces matières?
peut -être , normalement oui. Est ce que les règles d'épandage sont respectées? En tout état de cause , on devrait voir rapidement ces tas , étalés et le sol rapidement retourné; Pour éviter la création d'oxydation ( D’où perte en qualité agricole) et d'aérosols malodorants (aspect négatif de l'opération , dégradation de l'image professionnelle).

Idem au niveau réglementation , les zones Natura 2000 n'empêchent rien des pratiques agricoles. Ici encore la réglementation sur mesure n'a aucune contrainte , alors que pour les riverains lambda, l'idée est répandue qu'il y a des contraintes.
Alors faut-il assouplir les normes?

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Dossier n° 2018-2459

Objectif non atteint - démarches infructueuses

Milieux concernés

Zone humide

Action portant atteinte

Travaux Assèchement; curage

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés

Dernière mise à jour le 10 janvier 2025

Localité

Broussy-le-Petit (51230) - Marne - Champagne-Ardenne

Association référente

Champagne Ardenne Nature Environnement
51500 Sermiers