Remblaiement dans le marais de St-Gond
Date de constatation
19 avril 2018
Thème
Eau
Description
Remblaiement de zones humides avec des déchets de sucrerie en zone Natura 2000 dans le marais de St-Gond
Le remblaiement de zones humides est strictement interdit.
La définition d'une zone humide dépend de sa surface de la profondeur , de la présence d'espèces typiques etc. ici dans ces champs , les petites surfaces couvertes en eau ne peuvent pas forcément être classées de la sorte.
C'est l'ensemble des règles légales qui s'applique ici. On souhaiterait une prise de conscience de la part des propriétaires ou usagers pour comprendre que ces matières vont créer des nitrates , s'infiltrer dans l'eau; si des espèces animales sont présentes , elles peuvent souffrir de ces dépôts.
Y a t'il par ailleurs un plan d'épandage de ces matières?
peut -être , normalement oui. Est ce que les règles d'épandage sont respectées? En tout état de cause , on devrait voir rapidement ces tas , étalés et le sol rapidement retourné; Pour éviter la création d'oxydation ( D’où perte en qualité agricole) et d'aérosols malodorants (aspect négatif de l'opération , dégradation de l'image professionnelle).
Idem au niveau réglementation , les zones Natura 2000 n'empêchent rien des pratiques agricoles. Ici encore la réglementation sur mesure n'a aucune contrainte , alors que pour les riverains lambda, l'idée est répandue qu'il y a des contraintes.
Alors faut-il assouplir les normes?
Photos
Dossier n° 2018-2459
Objectif non atteint - démarches infructueuses
Milieux concernés
Zone humide
Action portant atteinte
Travaux Assèchement; curage
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés
Dernière mise à jour le 10 janvier 2025
Localité
Broussy-le-Petit (51230) - Marne - Champagne-Ardenne
Association référente
Champagne Ardenne Nature Environnement
51500 Sermiers
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