Projet de construction

Date de constatation

25 janvier 2023

Thème

Sol

Description

L'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) a un projet d'implantation d'une prison de 800 places à la sortie de la ville et à la lisière de la forêt Notre Dame sur des terres classées en zone agricole par le PLU.

Ce projet fait face à plusieurs contraintes :
Selon la DRIEAT Île-de-France, le site choisi serait, pour partie, une zone humide de classe B, soit une zone humide probable dont le caractère humide reste à vérifier et les limites à préciser. En termes d’instruction, un diagnostic zones humides conforme à l’arrêté du 24 juin 2008 est demandé sur toute l’emprise du projet et les alentours susceptibles d’être impactés par le projet, sauf si la classe B se trouve au niveau de surfaces imperméabilisées.
Egalement, des riverains ont observé la présence d'espèces protégées : l'Association R.E.N.A.R.D a réalisé une étude à ce sujet (https://www.renard-nature-environnement.fr/Communes/Noiseau/EntreForet&Morbras.html).
Enfin, le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France) prévoit que les lisières forestières non situées au contact direct des espaces urbanisés doivent rester dégagées. L’urbanisation ne peut y porter atteinte, et ne peut être implantée à moins de 50 mètres des lisières des massifs boisées de plus de 100 hectares (comme la forêt domaniale de Notre-Dame).

Dans son Avis délibéré sur le projet de ZAC à Noiseau datant du 9 février 2023 (N° APJIF-2023-007), l’Autorité environnementale s’est prononcée sur le projet de ZAC ainsi que son étude d’impact. Celle-ci relève les conséquences négatives du projet d’établissement pénitentiaire en matière d’artificialisation des sols, en matière paysagère ainsi qu’en matière de trafic routier.

Le projet de construction a fait l'objet d'une concertation préalable jusqu’au 17 février 2023 : http://www.concertation-penitentiaire-val-de-marne.fr/

Photos

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Dossier n° 2023-24778

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Equipement-ouvrage Bâtiment

Travaux Construction

Dernière mise à jour le 02 mars 2023

Localité

Noiseau (94880) - Val-De-Marne - Ile-De-France

Association référente

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FNE Ile de France

https://fne-idf.fr/