Projet de construction impliquant un risque sanitaire

Date de constatation

30 janvier 2023

Thème

Vivant

Description

Un permis de construire a été validé le 20 décembre dans le but de construire un groupement scolaire en rez-de-chaussée, surmonté d'un bâtiment d'habitations (de 440 logements) et avec un parking en souterrain.

Dans le dossier du permis de construire, l'avis de l'ARS met en avant le risque encouru pour une population sensible (les enfants) en raison d'une pollution en métaux lourds comme le mercure, le plomb, le cadium, en hydrocarbures ainsi qu'en composés organiques. De plus, la construction se trouve dans la zone de protection rapprochée du champ captant qui fournit l'eau pour 129 000 habitants, impliquant un risque de pollution de la nappe alluviale. L'avis de l'ARS indique qu'ils ne peuvent se prononcer sur le risque pour la santé des enfants, mais formule également des préconisations comme l'information et la consultation des parents (ce qui n'a pas été fait).

Le permis a été délivré le jour même de l'avis de l’ARS, qui n’a pas pu être pris en compte. L'association Union Pour Villeneuve-la-Garenne, mobilisée contre le projet, a rendu l'avis de l'ARS public et a réalisé une pétition. Les riverains ont commencé à s'inquiéter pour leur santé et celle de leurs enfants : les travaux sont pour l'instant à l'arrêt, mais sans précision de durée, et sans prise de mesures de qualité de l'air ou de dépollution.

L'association a réussi à obtenir l'annulation de la délibération de vente par le maire. Cependant, il y a un risque de contentieux. L'association maintient sa demande de dépollution des sols.

Dossier n° 2023-24881

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Action portant atteinte

Equipement-ouvrage Bâtiment

Dernière mise à jour le 19 avril 2023

Localité

Villeneuve-La-Garenne (92390) - Hauts-De-Seine - Ile-De-France

Association référente

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FNE Ile de France

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