Décharge

Date de constatation

03 mai 2018

Thème

Eau

Description

Décharge de 6000m2, non clôturée et active depuis plus de 40 ans. Les utilisateurs sont des particuliers, des artisans et des entreprises (TP ou autres).

Initialement vouée aux ordures ménagères des hameaux alentours, elle a depuis évolué en dépôt de déblais de démolition, verres et déchets verts (depuis 20 ans) et plus récemment des plaques de fibrociment, des encombrants, déchets plastiques.

Le site est régulièrement « aplani » par un bulldozer et les déchets poussés en fond de combe.

La décharge se situe dans une combe, déjà partiellement comblée par les déchets, à proximité immédiate d’un espace boisé, dans une ZNIEFF.

Le dépôt prend pied sur une zone karstique (connue des spéléologues : www.neuvillesurain.fr/patrimoine-et-tourisme/) au sein de laquelle des eaux souterraines circulent et trouvent leur exutoire dans le Suran, rivière sensible située à moins de 500m en aval du site.

Le foncier appartient à la commune de Neuville-sur-Ain mais le site est sous « gestion » de la Communauté de Communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon.

La FRAPNA Ain a contacté la commune à ce sujet le 7 mai 2018 : il apparaît que le site appartient à la commune mais qu'il est géré par la Communauté de Communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon.

La FRAPNA a envoyé un courrier à la communauté de communes le 15 mai 2018 pour l'informer de la nécessité d'enregistrer le site auprès des services de l'Etat.

Le 29 juin 2018, la communauté de communes s'est engagée par écrit à clôturer le site et à engager les démarches administratives auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)

Au 27 septembre 2019, le site continuait de recevoir des déchets. FNE Ain en a informé la DREAL.

FNE Ain a relancé la DREAL le 5 novembre 2019.

Le 18 février 2020, la DREAL s'est rendue sur place pour inspecter le site.

Le 19 octobre 2020, le préfet met en demeure la communauté de communes de régulariser la situation.