Dégradation observée

Date de constatation

03 mai 2018

Thème

Eau

Description

Décharge active depuis plus de 40 ans. Initialement vouée aux ordures ménagères des hameaux alentours, elle a depuis évolué en dépôt de déblais de démolition, verres et déchets verts (depuis 20 ans) et plus récemment des plaques de fibrociment, des encombrants, déchets plastiques.
Les utilisateurs sont des particuliers, des artisans et des entreprises (TP ou autres).
Site de plus de 6000m², non clôturé et accessible a toute heure, le portail étant dégondé.
Foncier qui appartiendrait à la commune de Neuville-sur-Ain mais site sous « gestion » de ???
Le site est régulièrement « aplani » par un bulldozer et les déchets poussés en fond de combe.
La décharge se situe dans une combe, déjà partiellement comblée par les déchets, à proximité immédiate d’un espace boisé, dans une ZNIEFF. Le dépôt prend pied sur une zone karstique (connue des spéléologues : www.neuvillesurain.fr/patrimoine-et-tourisme/) au sein de laquelle des eaux souterraines circulent et trouvent leur exutoire dans le Suran, rivière sensible située à moins de 500m en aval du site.

La FRAPNA Ain a contacté la commune à ce sujet le 7 mai 2018: il apparaît que le site appartient à la commune mais qu'il est géré par la Communauté de Communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon.
La FRAPNA a envoyé un courrier à la communauté de communes le 15 mai pour l'informer de la nécessité d'enregistrer le site auprès des services de l'Etat.
Au 27 septembre 2019, le site continue de recevoir des déchets. FNE Ain en informe la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.
La DREAL a été relancée le 5 novembre.

Photos

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Fichiers liés

Dossier n° 2018-2496

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Zones agricoles hétérogènes

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées

Dernière mise à jour le 05 novembre 2019

Localité

Neuville-sur-Ain (01160) - Ain - Rhone-Alpes

Association référente

FRAPNA Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/2496/

Rhone-Alpes

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