Plateforme de compostage sur une zone défrichée et goudronnée

Date de constatation

07 février 2023

Thème

Sol

Description

Une sentinelle nous a contacté pour nous alerter sur des travaux ayant lieu sur la parcelle 762 section A sur le Hameau du Coron de la commune de Belley: on y constate un défrichement d'une zone importante avec macadam goudronné.

Apparemment, une très grande fosse aurait été creusée et recouverte de galets dans le but de recueillir des boues de décantation.

La sentinelle s'inquiète car sur la parcelle n°759, qui jouxte la 762, une petite source d'eau sortirait de terre toute l'année.

La fosse est désormais remplie d'eau et des animaux s'y noient.

Après un premier échange avec la DREAL en mai-juin 2023, FNE Ain a interrogé la préfecture à ce sujet les 12 octobre 2023 et 9 janvier 2024. La préfecture a accusé réception de la demande de renseignements le 11 mars 2024.

Par un courrier reçu le 13 novembre, la préfecture informe FNE Ain que les services de l'Etat ont contrôlé les émissions odorantes et que celles-ci sont conformes aux normes.
La thématique de ce contrôle ne correspondait pas aux demandes de FNE Ain qui avait saisi la préfecture au sujet des risques de pollution aquatique et des noyades d'animaux constatées dans le bassin de rétention du site (ex: chevreuil).
L'association a sollicité des compléments d'information le 20 novembre.
Le 13 janvier 2025, la préfecture informe FNE Ain que les derniers contrôles effectués sur place en avril et septembre 2024, n'ont pas mis en évidence d'irrégularités dans le fonctionnement de l'installation.

Photos

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Dossier n° 2023-25157

Dossier résolu

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Action portant atteinte

Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.

Dernière mise à jour le 13 janvier 2025

Localité

Belley (01300) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/