Coupes de bois

Description

Coupes importantes de gros et anciens arbres (chênes, ormes, ...).

Mail de FNE à la mairie le 14/03/2023 pour vérifier la légalité de la coupe dans l'espace boisé classé (EBC), nécessitant une autorisation du maire.
Le 15 mars, la commune répond qu'elle ne peut pas intervenir. FNE Ain informe le maire qu'il a le pouvoir d'intervenir sur les opérations non conformes au PLU.

Le 28 décembre, de nouvelles coupes nous sont signalées. FNE Ain reprend contact avec la mairie le 3 janvier 2024 pour obtenir communication de la déclaration préalable de coupes, obligatoire dans un tel cas. Si cette déclaration n'a pas été faite, il est rappelé au maire qu'il a l'obligation d'intervenir.
Dans tous les cas, des plantations de "remplacement" sont fortement souhaitables.
Confronté au silence de la commune, FNE Ain saisit la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) le 5 février 2024.
Le 22 février 2024, la CADA rend son avis dans lequel elle rappelle que les documents sollicités par FNE Ain sont communicables: la commune doit donc les lui transmettre.

Début décembre 2024, alors que la commune n'a pas répondu aux sollicitations de FNE Ain, de nouvelles opérations de coupes sont observées.

Dernière mise à jour le 06 décembre 2024