Coupes de bois
Date de constatation
12 février 2023
Thème
Sol
Description
Coupes importantes de gros et anciens arbres (chênes, ormes, ...).
Mail de FNE à la mairie le 14/03/2023 pour vérifier la légalité de la coupe dans l'espace boisé classé (EBC), nécessitant une autorisation du maire.
Le 15 mars, la commune répond qu'elle ne peut pas intervenir. FNE Ain informe le maire qu'il a le pouvoir d'intervenir sur les opérations non conformes au PLU.
Le 28 décembre, de nouvelles coupes nous sont signalées. FNE Ain reprend contact avec la mairie le 3 janvier 2024 pour obtenir communication de la déclaration préalable de coupes, obligatoire dans un tel cas. Si cette déclaration n'a pas été faite, il est rappelé au maire qu'il a l'obligation d'intervenir.
Dans tous les cas, des plantations de "remplacement" sont fortement souhaitables.
Confronté au silence de la commune, FNE Ain saisit la Commission d'Accès aux Documents Administratifs le 5 février 2024.
Dossier n° 2023-25279
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Dernière mise à jour le 06 février 2024
Localité
Buellas (01310) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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