Coupes de bois
Date de constatation
12 février 2023
Thème
Sol
Description
Coupes importantes de gros et anciens arbres (chênes, ormes, ...).
Mail de FNE à la mairie le 14/03/2023 pour vérifier la légalité de la coupe dans l'espace boisé classé (EBC), nécessitant une autorisation du maire.
Le 15 mars, la commune répond qu'elle ne peut pas intervenir. FNE Ain informe le maire qu'il a le pouvoir d'intervenir sur les opérations non conformes au PLU.
Dossier n° 2023-25279
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Dernière mise à jour le 05 septembre 2023
Localité
Buellas (01310) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
Lien direct vers cette fiche
