Remblais en bord de rivière
Date de constatation
13 février 2023
Thème
Eau
Description
Un exploitant agricole a réalisé un remblai en bord de rivière (l'Orbieu).
L'infraction a été constatée par l'OFB.
Le procureur a proposé un classement sous condition de remise en état, qui n'a semble-t-il pas été respecté.
Des suites judiciaires sont donc désormais attendues.
Photos
Dossier n° 2023-25328
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Cours d’eau – zone alluviale
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.
Dernière mise à jour le 28 janvier 2025
Localité
Luc-sur-Orbieu (11200) - Aude - Languedoc-Roussillon
Association référente

FNE Occitanie-Méditerranée | Aude
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier
Lien direct vers cette fiche