Remblais en bord de rivière

Date de constatation

13 février 2023

Thème

Eau

Description

Un exploitant agricole a réalisé un remblai en bord de rivière (l'Orbieu).
L'infraction a été constatée par l'OFB.
Le procureur a proposé un classement sous condition de remise en état, qui n'a semble-t-il pas été respecté.
Des suites judiciaires sont donc désormais attendues.

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Dossier n° 2023-25328

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.

Dernière mise à jour le 28 janvier 2025

Localité

Luc-sur-Orbieu (11200) - Aude - Languedoc-Roussillon

Association référente

FNE Occitanie-Méditerranée | Aude
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier