Installation sans autorisation de mobile home, caravanes, véhicules sur un espace agricole et naturel classé N au PLU.
Date de constatation
17 février 2023
Thème
Sol
Description
Installation sans autorisation de mobile home, caravanes, véhicules sur un espace agricole et naturel classé N au PLU.
Dossier n° 2023-25440
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire
Dernière mise à jour le 20 février 2023
Localité
Arandon-Passins (38510) - Isere - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE
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