Installation d'un mobile-home en zone naturelle

Description

Installation sans autorisation d'un mobile-home sur un espace agricole et naturel classé N au PLU. Les personnes à l'origine de l'installation ont également raccordé ce mobile-home au réseau électrique.

La parcelle concernée par les aménagements est comprise au sein d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2 (Isle cremieu et basses-terres, n°820030262).
Le site concerné est également situé à proximité immédiate d’une ZNIEFF de type 1 (Rivière de la save et zones humides associées, n° 820032051), d’un site Natura 2000 (ZSC L’Isle Crémieu FR8201727), d’un réservoir de biodiversité identifié au titre du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) et d’une zone humide (Le Grand Marais FR84CER2018).

Suite à un procès-verbal, une procédure judiciaire est en cours. FNE Isère s'est constituée partie civile dans la procédure.

Le tribunal correctionnel de Bourgoin Jallieu a reconnu la personne à l'origine des aménagements coupable des faits qui lui sont reprochés. Il a été ordonné la démolition des ouvrages (terrasse et concassés) ainsi que l'enlèvement de la résidence mobile.

Dernière mise à jour le 30 janvier 2024