Installation sans autorisation de mobile home, caravanes, véhicules sur un espace agricole et naturel classé N au PLU.
Date de constatation
17 février 2023
Thème
Sol
Description
Installation sans autorisation de mobile home, caravanes, véhicules sur un espace agricole et naturel classé N au PLU.
Suite à un procès-verbal, une procédure judiciaire est en cours. FNE Isère s'est constituée partie civile dans la procédure.
Dossier n° 2023-25440
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire
Dernière mise à jour le 25 septembre 2023
Localité
Arandon-Passins (38510) - Isere - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE
Lien direct vers cette fiche
