Installation sans autorisation de mobile home, caravanes, véhicules sur un espace agricole et naturel classé N au PLU.

Date de constatation

17 février 2023

Thème

Sol

Description

Installation sans autorisation de mobile home, caravanes, véhicules sur un espace agricole et naturel classé N au PLU.

Suite à un procès-verbal, une procédure judiciaire est en cours. FNE Isère s'est constituée partie civile dans la procédure.

Dossier n° 2023-25440

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire

Dernière mise à jour le 25 septembre 2023

Localité

Arandon-Passins (38510) - Isere - Rhone-Alpes

Association référente

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FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/