Parking illégal

Date de constatation

12 février 2023

Thème

Sol

Description

Un parking a été réalisé en proximité immédiate d'un monument classé au titre des Monuments Historique.
Il a nécessité un affouillement sur plus de 1000 m² avec une profondeur d'au moins 5 mètres, extraction de roches (schistes) qui serviraient à un terrassement sur l'autre partie de la parcelle.

Après vérification aucune demande de permis d'aménager n'a été faite auprès de la mairie. Cela pourrait constituer une infraction à l'article R421-20 du code de l'urbanisme.

L'alerte a été transmises aux services compétents

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