Remblai en zone de protection des eaux de captage du syndicat de Thervay
Date de constatation
25 février 2023
Thème
Eau
Description
Modification de relief avec l'emploi de gravas divers ( construction ....) et de terre provenant tout/ou partie d'arasement de talus et/ou de curage de fossés en bordure de réseau routier (terre entreposée auparavant sur une aire communale).
Parcelles YP22 et YR1 en bordure de la parcelle YP14
Volume représentant visiblement plusieurs centaines de tonnes, à ce jour, sur le site en vue d'une utilisation prochaine.
Les parcelles situées en contrebas touchant cette zone de travaux sont dans le périmètre de protection de captage des eaux .
Photos
Dossier n° 2023-25668
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.
Dernière mise à jour le 18 janvier 2024
Localité
Thervay (39290) - Jura - Bourgogne Franche Comté
Association référente

Jura Nature Environnement
21 Avenue Jean Moulin
39000 Lons-le-Saunier
Lien direct vers cette fiche
FNE Bourgogne Franche Comté
30-32 avenue fontaine argent