Remblai en zone de protection des eaux de captage du syndicat de Thervay

Date de constatation

25 février 2023

Thème

Eau

Description

Modification de relief avec l'emploi de gravas divers ( construction ....) et de terre provenant tout/ou partie d'arasement de talus et/ou de curage de fossés en bordure de réseau routier (terre entreposée auparavant sur une aire communale).

Parcelles YP22 et YR1 en bordure de la parcelle YP14

Volume représentant visiblement plusieurs centaines de tonnes, à ce jour, sur le site en vue d'une utilisation prochaine.

Les parcelles situées en contrebas touchant cette zone de travaux sont dans le périmètre de protection de captage des eaux .

Photos

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Dossier n° 2023-25668

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Travaux Travaux d'aménagement, défrichement, extraction, assèchement, etc.

Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

Localité

Thervay (39290) - Jura - Bourgogne Franche Comté

Association référente

jne.jpg

Jura Nature Environnement
21 Avenue Jean Moulin
39000 Lons-le-Saunier

https://www.jne.asso.fr/