Rejets atmosphériques non conformes

Description

L'entreprise Bouyer-Leroux exploite une briquetterie sur le territoire de la commune de Saint-Martin-des-Fontaines.
Depuis plusieurs années, elle est à l'origine de nuisances sonores et olfactives pour les habitants de la commune. Une inspection menée par la DREAL en mars 2022 met en évidence que l'exploitant ne respecte pas les valeurs limites d'émissions atmosphériques qui lui sont imposées s'agissant du chlorure d'hydrogène, de l'acide fluorhydrique et des composés organiques volatiles. Elle met également en évidence un dépassement des valeurs d'émergence sonore. Le préfet de la Vendée met en demeure l'usine, par arrêté du 24 mai 2022, de mettre son activité en conformité dans un délai de 12 mois.
Un plan de mise en conformité est engagé par l'usine, faisant notamment intervenir une expertise d'Air Pays de la Loire concernant les rejets atmosphériques.
Un rapport d'inspection daté du 26 février 2024 met en évidence la poursuite de non-conformités, conduisant à l'adoption d'un arrêté d'astreinte par le préfet le 27 mars 2024.

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Dernière mise à jour le 28 janvier 2025