Rejets atmosphériques non conformes
Date de constatation
21 février 2023
Thème
Air
Description
L'entreprise Bouyer-Leroux exploite une briquetterie sur le territoire de la commune de Saint-Martin-des-Fontaines.
Depuis plusieurs années, elle est à l'origine de nuisances sonores et olfactives pour les habitants de la commune. Une inspection menée par la DREAL en mars 2022 met en évidence que l'exploitant ne respecte pas les valeurs limites d'émission atmosphériques qui lui sont imposées s'agissant du chlorure d'hydrogène, de l'acide fluorhydrique et des composés organiques volatiles. Elle met également en évidence un dépassement des valeurs d'émergence sonore. Le préfet de la Vendée met en demeure l'usine, par arrêté du 24 mai 2022, de mettre son activité en conformité dans un délai de 12 mois.
Un plan de mise en conformité est engagé par l'usine, faisant notamment intervenir une expertise d'Air Pays de la Loire concernant les rejets atmosphériques.
Il est attendu à l'automne 2023 les conclusions d'une nouvelle inspection de la DREAL pour déterminer si la mise en conformité a bien été opérée.
Dossier n° 2023-25842
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Rejet atmosphérique
Dernière mise à jour le 06 mars 2024
Localité
Saint-Martin-Des-Fontaines (85570) - Vendee - Pays De La Loire
Association référente
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