Dégradations environnementales sur une ancienne carrière
Date de constatation
13 mars 2023
Thème
Sol
Description
Sur le territoire de la commune de Groissiat (Ain), existe une carrière d'extraction de roches arrivée à la fin de son autorisation d'exploitation au 11 avril 2010, dont les terrains n'ont pas été remis en état et n'ont pas fait l'objet d'une revégétalisation autre que la repousse naturelle de maigres arbrisseaux et de rares herbes sauvages sans intérêt.
L'actuel propriétaire apparent "tarde" à respecter les conditions mises à sa charge à la fin d'exploitation par l'autorisation préfectorale accordée en 1985.
L'exploitant n'a pas remis les lieux en végétation comme prévu à l'autorisation d'exploitation, et, depuis une déclaration en préfecture de fin 2009, entretient l'illusion d'une utilisation pour traitement et dépôt de matériaux. Les photos jointes montrent l'état d'abandon du site.
Le total des superficies concernées s'élève à plus de 100 000 m2, comprenant la carrière elle-même pour 47 000 m2, les parcelles voisines dégradées hors autorisation et les parcelles supportant la voie d'accès privatif à l'abandon.
Références cadastrales :
Section B 119, 392, 410, 113, 106, 122, 399, 397, 490 et 491.
En l'absence d'intervention forte de la commune de Groissiat et de Haut-Bugey Agglomération, et sans doute de contrôle par la DREAL, le site est devenu une "verrue " dans le paysage au détriment de la flore et la faune locales.
FNE Ain a échangé avec le carrier en mars-avril 2023.
Ce site a été signalé à l'Observatoire des friches de l'Ain le 13 juin 2023. Cet observatoire a pour objectif de faciliter la reconversion des friches du département et de permettre la mobilisation en priorité de foncier déjà anthropisé.
Le site est désormais régulièrement fréquenté par des engins motorisés (motocross, quads, etc.). De nouveaux déchets polluants (vieux pneus, etc.), des gravats et des ferrailles sont déposés par des particuliers et/ou des artisans du BTP. La barrière d'accès principale n'est plus cadenassée et les clôtures (grillage et fil de fer barbelé) ont été arrachées en plusieurs endroits.
Depuis 2022 environ, cette voie est partiellement utilisée pour servir d'entrée d'une base d'auto-école pour poids lourds. Il a été réalisé de gros travaux d'équipements (réseau de récupération des eaux pluviales, nivellement, voies de manœuvre, etc...) dans des conditions réglementaires incertaines (défrichage et déboisement sans déclaration ou autorisation, permis de construire non affiché pendant la durée du chantier).
Le 20 novembre 2024, FNE Ain saisit la préfecture de l'Ain pour solliciter son intervention: le site devrait a minima être fermé au public et une remise en état favorable à la biodiversité ou à l'agriculture devrait être réalisée.
Le 30 décembre, la préfecture informe FNE Ain que le site est en règle au regard de la réglementation des carrières. L'ancien exploitant accepte néanmoins de faire évacuer les déchets et de fermer l'accès au public.
Photos
Dossier n° 2023-26308
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Mine, décharge, carrière et chantier
Action portant atteinte
Activités sportives et de loisirs Circulation véhicules à moteur
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôts de déchets ; rejets ; polluants
Dernière mise à jour le 13 janvier 2025
Localité
Groissiat (01100) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
Lien direct vers cette fiche