Destruction d'un alignement d'arbres remarquables

Date de constatation

13 mars 2023

Thème

Vivant

Description

en dépit de deux années de luttes et procédures judiciaires menées par Arçon - Nature et Patrimoine, petite association locale qui avait pourtant gagné une première fois devant la justice, le TA de Besançon dans son audience du 9 mars 2023 a autorisé la destruction des arbres de l'allée des tilleuls .

Ces 15 arbres remarquables, essentiellement de très vieux tilleuls pluri-centenaires (250 ans), dont certains atteignant une circonférence de 5 mètres, et quelques très vieux marronniers ont été abattus entre le 13 et le 17 mars 2023 et leur dessouchage a suivi.

Il s'agit d'une destruction de multiples habitats d'espèces protégées (insectes, oiseaux, chiroptères ...).

Les travaux d'abattage ont été ordonnés sous prétexte de mise en sécurité (même si seuls 4 arbres étaient partiellement creux, deux qualifiés abusivement de dangereux ; deux autres douteux) sur la base d'une étude de résistance mécanique douteuse, à charge contre les arbres, réalisée par l'ONF. Cet abattage a bénéficié de l'aval du sous-préfet de Pontarlier, du préfet du Doubs, d'une dérogation de la DREAL.

Le maire de la commune voulait absolument abattre TOUS LES ARBRES, tandis que les études et le jugement du TA ne portaient que sur l'abattage éventuel de 2 arbres, puis 4, enfin 6 au maximum, concédés en audience au TA du 9 mars par l'association locale et son avocat.

Ces arbres dont la plupart étaient sains auraient pu vivre encore des décennies, voire même des siècles ...

Photos

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Fichiers liés

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Dossier n° 2023-26513

Objectif non atteint - démarches infructueuses

Milieux concernés

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Action portant atteinte

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Dernière mise à jour le 19 septembre 2023

Localité

Arçon (25300) - Doubs - Bourgogne Franche Comté

Association référente

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