Remblaiement Zone humide proche cours d'eau par déchets inertes

Date de constatation

22 février 2023

Thème

Eau

Description

Il s'agit de déversement de déchets inertes contenant très certainement du plâtre dans le lit mineur de la Moselle depuis longue date et en volume important.
Dégradation continue, réversible à condition de faire enlever les matériaux à l'entreprise qui les déverse.

L'OFB s'est rendu sur place avant l'été. Les remblais ne sont pas récents, et paraissent supérieurs à un an... Selon les constatations il n'y a pas d'atteinte au regard de la biodiversité : moins d'1 ha en Zone humide ou en Zone inondable. Le signalement a néanmoins été transmis au maire et à la DDT pour vérification respect d'autres réglementations: dépôt de déchets.

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