Décaissement sol et stockage matériel et matériaux du BTP sur parcelle agricole

Date de constatation

03 avril 2023

Thème

Sol

Description

Décaissement sol et stockage matériel et matériaux du BTP sur parcelle agricole non autorisés par le PLU

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Dossier n° 2023-27141

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire

Dépôts; rejets ; polluants Véhicules hors d’usage

Activités industrielles/agricoles Stockage (entrepôts, fumier, déchets inertes, etc)

Travaux Construction

Dernière mise à jour le 16 mai 2023

Localité

Thénésol (73200) - Savoie - Rhone-Alpes

Association référente

FNE Savoie
26, Passage Charléty
73000 CHAMBERY

https://www.fne-aura.org/savoie/