Décaissement sol et stockage matériel et matériaux du BTP sur parcelle agricole
Date de constatation
03 avril 2023
Thème
Sol
Description
Décaissement sol et stockage matériel et matériaux du BTP sur parcelle agricole non autorisés par le PLU
Photos
Dossier n° 2023-27141
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Document d'urbanisme PLU
Travaux Extraction, affouillement exhaussement
Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire
Dépôts; rejets ; polluants Véhicules hors d’usage
Activités industrielles/agricoles Stockage (entrepôts, fumier, déchets inertes, etc)
Travaux Construction
Dernière mise à jour le 15 avril 2024
Localité
Thénésol (73200) - Savoie - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Savoie
26, Passage Charléty
73000 CHAMBERY
Lien direct vers cette fiche
FNE AURA
HEVEA-ETIC LYON
2 rue du professeur Zimmermann
