Dépôt et concassage de déchets

Date de constatation

04 avril 2023

Thème

Sol

Description

Développement d’une activité de dépôt et de concassage de gravats inertes.
Dépôts de gravats inertes avec béton, bidim, goudron, terre (renouée du Japon), carrelage, etc. sur 800 m, en bordure de route. Buttes d'environ 1m20 de haut, déposées par plusieurs entreprises
Ce site est devenu une exploitation à minima de 500 m3 de gravats en tout genre : poteaux électriques, bordures en béton, goudrons.

Une pelle HITACHI 350 et un concasseur mobile sont en activité par périodes et horaires aléatoires, avec des allées et venues de semi-remorques de 26 et 40 tonnes, générant des nuisances physiques (poussières), visuelles et sonores, à moins de 50 mètres d’un ruisseau, à moins de 60 mètres des premières habitations et à 48 mètres du complexe sportif, fréquenté par les familles et les jeunes du village.

Le site a subi un décapage du sol, l’extraction de gravier, le remblaiement avec des matériaux rapportés et la création de buttes en périphérie de la parcelle.
Après prise de renseignements par la sentinelle auprès des services de la préfecture, il s’avère que cette activité n’est pas déclarée et n’a donc subi aucune étude d’impact.

Déplacement de FNE sur site le 3/05/23: rencontre du collectif d'Anglefort puis du maire et de la société Burdet. Un dossier a été déposé à la préfecture par l'entreprise pour déclarer cette activité jusqu'à présent illégale. Le collectif a sollicité la préfecture pour signaler les diverses nuisances sonores, et environnementales.

FNE Ain sollicite la DREAL le 4 mai pour savoir si ce dossier relève de leur compétence.
Le 20 juin, la DREAL estime que ce dossier relève de troubles du voisinage et donc de la compétence du maire.

FNE Ain conseille aux habitants de se rapprocher d'un avocat pour les accompagner dans leurs démarches.

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