Irrespect d'une ZNT à proximité d'un point d'eau

Date de constatation

14 avril 2023

Thème

Eau

Description

Utilisation d’un herbicide en irrespect de la zone de non-traitement (ZNT) à proximité d’un point d’eau, avec risque de pollution de celui-ci. Une telle ZNT interdit l’épandage de tout pesticide à moins de 5 mètres des éléments du réseau hydrographiques identifiés en bleu sur les cartes de l'IGN, qu’il s’agisse de produits phytosanitaires ou de produits de biocontrôles dont l’utilisation est en principe autorisée pour les particuliers. Le non-respect de cette ZNT est illégal et constitue une infraction pénale.

Ce signalement a été transmis à Phytosignal.

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