Depôt de fumier sur zone humide
Date de constatation
15 avril 2023
Thème
Sol
Description
Le dépôt de fumier sur une zone humide est interdit par la réglementation. Il ne peut se faire que sur des parcelles destinées à être cultivées.
Dossier n° 2023-27513
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Zone humide
Action portant atteinte
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dépôts; rejets ; polluants Dépôts de déchets ; rejets ; polluants
Activités industrielles/agricoles Activités industrielles ou agricoles
Dernière mise à jour le 13 juin 2023
Localité
Saint-Vincent-sur-Oust (56350) - Morbihan - Bretagne
Association référente
Eau et rivières de Bretagne - Morbihan
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