Plusieurs véhicules hors d'usage - zone Combi - Sinnamary
Date de constatation
27 avril 2023
Thème
Sol
Description
Un signalement a été effectué sur une zone composée de plusieurs véhicules hors d'usage. Cette dégradation concerne un garage (ICPE) qui a été mis en demeure en 2020 pour régularisation.
Arreté du 22 janvier 2020 :
- file:///C:/Users/senti/Downloads/8ae2407a700b268d01700b3559e40026.pdf
- https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/19152/134369/file/recueil-r03-2021-153-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Rapport d'inspection du 27 avril 2021 : file:///C:/Users/senti/Downloads/8ae2407a790f49ee01790fa692950027-1.pdf
Dossier n° 2023-27934
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Zone industrielle ou commerciale et réseau de communication
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Véhicules hors d’usage
Dernière mise à jour le 09 mai 2023
Localité
Sinnamary (97315) - Kourou, Iracoubo, Saint-Elie, Sinnamary - Guyane
Association référente
Guyane Nature Environnement
Siège social : 431 Route d'Attila-Cabassou
97354 REMIRE-MONTJOLY
Lien direct vers cette fiche
