Déversement de substances polluantes dans un fossé

Date de constatation

11 mai 2015

Thème

Eau

Description

Sur le site actuel d’implantation d'une installation classée, suite à des épisodes pluvieux, de l'eau souillée se déverse dans le fossé. L'APPMA locale a prévenu la police de l’eau. Cette pollution est récurrente. Le dernier épisode de pollution est intervenu en février 2025.

Les services de l'Etat ont été contactés. Un contrôle de l'installation réalisé par les services en mars 2022, mettait en lumière des insuffisances dans les mesures prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements provenant de l'installation classée.

En juillet 2023, FNE Isère a sollicité les services de l'Etat pour obtenir de plus amples informations sur cette affaire.

L'installation concernée est spécialisée dans la collecte et le traitement des déchets et produits industriels (recyclage et triage) et souhaite se relocaliser sur un terrain de 25 ha de la zone artisanale de la même commune : Sablonnière.

Le projet soumis à enquête publique présentait des défaillances sur le volet environnemental : les bacs de rétention étaient sous-dimensionnés, aucune prévision concernant le renvoi des eaux pluviales dans un ruisseau, étude faune-flore insuffisante (réalisée en un jour au milieu du mois de décembre).

L'association LO PARVI, le Syndicat des eaux de Dolomieu-Montcarra et une association de riverains ont rendu un avis négatif sur le dossier lors de l’enquête publique. Le nouveau site d'implantation projeté était situé à proximité d'une nappe phréatique alimentant en eau le réseau eau potable.

Le 23/12/2023, l'association LO PARVI a relevé un nouvel incident. Il a été retrouvé des traces de pollution d'huile de vidange de le fossé jouxtant le site de l'établissement VERGER.

Le 23/01/2024, LO PARVI en a informé les services de la DREAL.
Le 28/06/2024 a été organisée une réunion entre l'entreprise, la DREAL, l'association Lo Parvi et la communauté de communes.

La Dreal a pris un arrêté de mise en demeure contre l'entreprise, afin que l'établissement se mette aux normes.
En décembre 2024 et janvier 2025 Lo Parvi a relancé l'entreprise VERGER qui n'ont toujours pas terminé leurs travaux de mise aux normes.

Le dimanche 9 février 2025, il a été observé de l'huile rejetée dans le fossé jouxtant l'établissement de la société VERGER.

Le 11 février 2025 la commune a déposé une plainte en gendarmerie de Crémieu suite à de nouvelles pollutions. La DREAL a été informée le 9 février, ainsi que l'Epage, la CCBD, l'OFB, la DDT et le Parquet de Grenoble.