Exploitation du carrière de calcaire
Date de constatation
30 mai 2023
Thème
Sol
Description
non-respect des termes de la mise en demeure signifiés par l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2015. En procédure de suppression et mise en sécurité du site par l’arrêté du 13 janvier 2023,.
Dossier n° 2023-28740
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Zone industrielle ou commerciale et réseau de communication
Action portant atteinte
Equipement-ouvrage Installations diverses et ouvrages industriels
Dernière mise à jour le 30 mai 2023
Localité
Montamel (46310) - Lot - Midi-Pyrenees
Association référente
FNE Occitanie-Pyrénées
14 rue de Tivoli, 31000, Toulouse
31000 Toulouse
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