Travaux non conformes sur plan d'eau
Date de constatation
30 mai 2023
Thème
Sol
Description
Arrêté 21/04/23 imposant la mise en conformité, travaux non conformes sur le plan d'eau Cassoua
Dossier n° 2023-28744
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Zone industrielle ou commerciale et réseau de communication
Action portant atteinte
Equipement-ouvrage Installations diverses et ouvrages industriels
Dernière mise à jour le 22 novembre 2023
Localité
Le Houga (32460) - Gers - Midi-Pyrenees
La localisation est approximative
Association référente
FNE Occitanie-Pyrénées
14 rue de Tivoli, 31000, Toulouse
31000 Toulouse
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