Dispositifs publicitaires hors agglomération en violation du L581-7 CE
Date de constatation
06 juin 2023
Thème
Air
Description
Publicité hors agglomération
Dossier n° 2023-28920
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport
Terre agricole
Action portant atteinte
Autres à préciser Autres à préciser
Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire
Dernière mise à jour le 13 juillet 2023
Localité
Saint-Gaudens (31800) - Haute-Garonne - Midi-Pyrenees
Association référente
FNE Occitanie-Pyrénées
14 rue de Tivoli, 31000, Toulouse
31000 Toulouse
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