Méconnaissance des prescriptions d'exploitation d'une carrière
Date de constatation
12 juin 2023
Thème
Sol
Description
Méconnaissance des prescriptions d'exploitation d'une carrière
Dossier n° 2023-29046
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Sans objet
Action portant atteinte
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dernière mise à jour le 22 juin 2023
Localité
Martres-Tolosane (31220) - Haute-Garonne - Midi-Pyrenees
Association référente
FNE Occitanie-Pyrénées
14 rue de Tivoli, 31000, Toulouse
31000 Toulouse
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