Travaux réalisé en violation d'un arrêté préfectoral de protection de biotope
Date de constatation
23 juin 2023
Thème
Sol
Description
Des travaux auraient été réalisés en violation de l'arrêté préfectoral de protection de biotope du marais de Nantes-en-Rattier (FR3800767), du 25/10/2010. La parcelle a été griffée et réensemencée en prairie.
Le site affecté par les travaux est la zone humide "Les marais" (FR84CER2018). Le secteur est un réservoir de biodiversité compris au sein d'une ZNIEFF de type 1 et une ZNIEFF de type 2.
Mi-juillet 2023, FNE Isère en a informé les services de l'Office Français de la Biodiversité.
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2023-29310
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Atteinte à espèce/habitat protégé.e
Dernière mise à jour le 30 novembre 2023
Localité
Nantes-en-Ratier (38350) - Isere - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE
Lien direct vers cette fiche