Travaux réalisé en violation d'un arrêté préfectoral de protection de biotope

Date de constatation

23 juin 2023

Thème

Sol

Description

Des travaux auraient été réalisés en violation de l'arrêté préfectoral de protection de biotope du marais de Nantes-en-Rattier (FR3800767), du 25/10/2010. La parcelle a été griffée et réensemencée en prairie.

Le site affecté par les travaux est la zone humide "Les marais" (FR84CER2018). Le secteur est un réservoir de biodiversité compris au sein d'une ZNIEFF de type 1 et une ZNIEFF de type 2.

Mi-juillet 2023, FNE Isère en a informé les services de l'Office Français de la Biodiversité.

Photos

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Fichiers liés

/data/AlertFile/2023/06/27/appb-marais-nantes-en-rattier-fr3800767.pdf
471,0 Ko

Dossier n° 2023-29310

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Atteinte à espèce/habitat protégé.e

Dernière mise à jour le 30 novembre 2023

Localité

Nantes-en-Ratier (38350) - Isere - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

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FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

https://www.fne-aura.org/isere/