Artificialisation des sols

Date de constatation

24 juin 2023

Thème

Eau

Description

Les sites sensibles de la mare et de la prairie mésophile qui entoure la mare ont fait l'objet d'un engagement de protection contre toute forme de destruction et d'assèchement, avec plusieurs prescriptions complémentaires de l'arrêté d'enregistrement ICPE n° DCL-BRENV-2020-80-1 du 20 mars 2020 (arrêté qui a obtenu une prorogation le 16 mars 2023) ; citons l'article 2.2.12 E1 de cet arrêté :
" Evitement des habitats sensibles :
La mare, le bosquet de chênes et la prairie méso-hygrophile, en bordure est du projet, sont exclues des zones d'implantation du projet. Une bande tampon sera maintenue afin de restreindre les potentialités de dégradation d'habitats aux abords."
et l'article suivant 2.2.12 E2 :
"En phase travaux, afin d'éviter tout impact supplémentaire, les emprises strictes du projet seront matérialisés à l'amont des travaux. Une bande tampon de cinq mètres des habitats sensibles sera strictement respectée. La sensibilisation du personnel de chantier est également nécessaire afin de garantir la bonne application des mesures."

Or, le chantier qui a commencé depuis début juin, ne respecte absolument pas une bande tampon de 5 mètres : la terre du décapage du site a été repoussée jusqu'à environ 5 cm de l'eau de la mare, recouvrant totalement la prairie méso-hygrophile.

Aussi, nous sommes en droit de penser que, à cause du non respect de ces mesures d'évitement obligatoires pendant la phase chantier, la prairie et la mare vont disparaître, très rapidement, soit par recouvrement avec la terre du chantier, soit par assèchement due à la destruction du système d'infiltration d'eau qui alimentent la mare et un drainage du lieu d'implantation de l'usine ne respectant pas la zone tampon.

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