Travaux d'affouillement et d'exhaussement en zone naturelle

Date de constatation

28 juin 2023

Thème

Eau

Description

Travaux de terrassement en zone en zone N au PLUi.

D'après le PLUi, en zone N, les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements, déblais et remblais non nécessaires aux constructions et aménagements autorisés, ainsi que les dépôts de toute nature sont interdits.

La zone affectée par les travaux est située à proximité immédiate d'une zone humide identifiée par le CEN.

Début juillet 2023, FNE Isère a informé les services de l'Office Français de la Biodiversité et de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère. FNE Isère a également écrit au maire de Valencogne.

Les services de l'OFB se sont rendus sur site et ont indiqué que les travaux étaient réalisés en dehors du périmètre de la zone humide.

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