Dépôt de matériaux de chantier aux abords d'un cours d'eau

Date de constatation

07 juillet 2023

Thème

Eau

Description

Ce signalement concerne un dépôt de matériaux de remblai déversés dans le lit de la Saône. Plusieurs camions de déchets de chantier ont été bennés. Les services des Voies Navigables de France ont été informées. La Direction Territoriale Rhône Saône de VNF a déposé une plainte pénale auprès du Procureur de la République pour les faits présentés dans ce signalement.

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Dossier n° 2023-29585

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

Localité

Saint-Albain (71260) - Saone-Et-Loire - Bourgogne Franche Comté

Association référente

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