Dégradation observée

Date de constatation

03 juillet 2018

Thème

Sol

Description

Travaux dans le lit majeur du cours d'eau.
Une réunion de concertation est prévue entre la collectivité, la communauté d'agglomération, l'Agence Française de la Biodiversité et le CAUE.
Réponse reçue suite à cette rencontre : "Un agent de la DDTM s'est rendu sur site avec un agent de l'AFB et aucune infraction n'a été constatée. Les travaux qui ont consisté en un remaniement des terres n'ont pas impacté le lit majeur du cours d'eau, ni détruit de zone humide.
Il a été demandé au maître d'ouvrage de ne pas aller plus loin dans l'aménagement du site et le régalage des terres et de procéder à un réensemencement."

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