Dépôt de véhicules sur un terrain privé

Date de constatation

17 août 2021

Thème

Sol

Description

Les documents en PJ et les dernières photos vous montrent le bilan de notre patience depuis 3 ans. J'ai effectué deux saisines en 2022 auprès de la DREAL de clermont ferrand. L’enquête se poursuit selon les critères de l'administration.

Photos

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Fichiers liés

doc_30269_2023-08-17-22-52-48_8354.docx
1,2 Mo

Dossier n° 2021-30269

Objectif non atteint - démarches infructueuses

Milieux concernés

Terre agricole

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action portant atteinte

Autres à préciser Autres à préciser

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts ; rejets ; polluants Véhicules hors d’usage

Dernière mise à jour le 14 août 2024

Localité

Bergonne (63500) - Puy-De-Dome - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

FNE 63
Centre associatif beaumontois
23 rue René Brut
63110 BEAUMONT