Projet de transformation d'une activité agricole en site d'hébergement et événementiel

Date de constatation

01 juin 2023

Thème

Sol

Description

Au milieu de la Garrigue, la ferme équestre du Domaine du Brès prévoie de transformer radicalement son activité en devenant un lieu d'hébergement et d'organisation d’événements.
Le site va être radicalement modifié, avec la construction de bâtiments supplémentaires et des aménagements spécifiques.
De fait, la ferme avait déjà commencé à modifier son activité.
Une modification du PLU et du SCOT est nécessaire pour permettre cette modification d'activités (et la régularisation de ce qui a déjà été fait).
On est en zone Natura 2000.
Le dossier de concertation présenté en septembre 2023 à la population ne comporte aucune information sur les incidences environnementales du projet, il se contente de présenter le projet sans évaluation environnementale.
La première chose à faire serait de réaliser une évaluation environnementale.
Un débat en conseil communautaire en décembre 2023 a acté la fin de la concertation.
Début 2024, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les permis de construire qui visaient à régulariser les activités touristiques existantes qui avaient été créées en zone agricole.
Une action pour constater les infractions est en cours.
En juillet 2024, le conseil communautaire a engagé une troisième concertation sur le même projet, estimant que des modifications du projet nécessitent une nouvelle concertation.
FNE Ocmed a rappelé ses observations à cette occasion.
Le 30 septembre 2024, la conseil communautaire a voté pour la poursuite du projet.

Fichiers liés

doc_30285_2023-08-19-15-43-34_7177.pdf
5,7 Mo
doc_30285_2023-10-24-12-13-32_2405.pdf
3,9 Mo
doc_30285_2023-12-01-17-04-58_9498.pdf
51,5 Ko
doc_30285_2023-12-27-10-52-08_9331.pdf
1,9 Mo
doc_30285_2024-07-22-10-28-07_0823.pdf
4,2 Mo
doc_30285_2024-07-22-10-30-24_5003.pdf
647,3 Ko

Dossier n° 2023-30285

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire

Dernière mise à jour le 28 octobre 2024

Localité

Goudargues (30630) - Gard - Languedoc-Roussillon

Association référente

FNE Occitanie-Méditerranée | Gard
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier