Détournement d'un cours d'eau pour alimenter un étang

Date de constatation

11 août 2023

Thème

Eau

Description

Un étang existant depuis une vingtaine d'années vient d'être endigué et imperméabilisé avec de la terre argileuse. Un cours d'eau est détourné pour alimenter l'étang. Le cours d'eau est à sec en aval de l'étang.
Selon la sentinelle, la mairie estime que l'étang a l'autorisation d'intercepter l'eau du ruisseau voisin depuis 20 ans.

21 août 2023: FNE Ain interroge les services de l'Etat pour s'assurer que ces travaux ont été réalisés avec les autorisations nécessaires. En réponse, la DDT de l'Ain fait savoir qu'elle a connaissance de ce dossier.

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Dossier n° 2023-30308

Objectif atteint

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Plan d’eau

Action portant atteinte

Travaux Travaux et installation en cours d'eau

Dernière mise à jour le 11 octobre 2023

Localité

Mogneneins (01140) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/