Détournement d'un cours d'eau pour alimenter un étang
Date de constatation
11 août 2023
Thème
Eau
Description
Un étang existant depuis une vingtaine d'années vient d'être endigué et imperméabilisé avec de la terre argileuse. Un cours d'eau est détourné pour alimenter l'étang. Le cours d'eau est à sec en aval de l'étang.
Selon la sentinelle, la mairie estime que l'étang a l'autorisation d'intercepter l'eau du ruisseau voisin depuis 20 ans.
21 août 2023: FNE Ain interroge les services de l'Etat pour s'assurer que ces travaux ont été réalisés avec les autorisations nécessaires. En réponse, la DDT de l'Ain fait savoir qu'elle a connaissance de ce dossier.
Photos
Dossier n° 2023-30308
Objectif atteint
Milieux concernés
Cours d’eau – zone alluviale
Plan d’eau
Action portant atteinte
Travaux Travaux et installation en cours d'eau
Dernière mise à jour le 11 octobre 2023
Localité
Mogneneins (01140) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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