Comblement de zones humides et busage de cours d'eau

Date de constatation

23 août 2023

Thème

Eau

Description

En août 2023, nous avons été alertés d’un très gros remblaiement d’une parcelle agricole réalisé par l’entreprises Alpes TP à Notre-Dame-de-Bellecombe. Ces déblais provenaient d’un chantier de construction de chalets sur la même commune. Ils ont complètement recouvert des zones humides. Des cours d’eau ont été busés et des coupes d’arbres ont également été réalisés.

Nous conseillons à la sentinelle d’alerter tout de suite les services de l’OFB qui ont rapidement pu se rendre sur place et constater les impacts de l’aménagement. Ces observations ont permis de conduire à la publication d’un arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser ces travaux fin 2023 puis à un procès fin 2024 pour lequel FNE Savoie s’est porté partie civile.

En février 2025, les prévenus ont finalement été reconnus coupables de défrichement illégal et atteintes à l’eau et au milieux aquatiques. Ils ont été condamnés à plusieurs amendes dont des dommages et intérêt à l’association FNE Savoie et à la remise en état du site.

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