Brûlage illégal de pneus
Date de constatation
13 septembre 2023
Thème
Air
Description
Le brûlage des pneus est illégal et engendre des fumées épaisses à l'origine de pollutions de l'air.
Le RSD interdit ce type de comportement et la réglementation impose aujourd'hui un traitement de ces déchets sépcifiques, sur le principe de responsabilité élargie des producteurs.
Le maire est compétent pour dresser un pv d'infraction et demander à l'auteur des faits de cesser ce comportement.
Dossier n° 2023-30945
Objectif atteint
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal
Dernière mise à jour le 13 septembre 2023
Localité
Lescheres-Sur-Le-Blaiseron (52110) - Haute-Marne - Champagne-Ardenne
Association référente
Champagne Ardenne Nature Environnement
51500 Sermiers
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