Dégradation observée

Date de constatation

26 juillet 2018

Thème

Vivant

Description

Installation d’un groupe électrogène bruyant et polluant au bord de la Cuisance (commune d’Arbois) dans une zone très riche en oiseaux (il tourne pratiquement tous les soirs de 18h à 22h).
En ce moment il y a des petits martins pêcheurs car le site de reproduction n’est pas loin et que les petits qui ne peuvent pas encore pêcher doivent siffler pour ce faire nourrir .
Le Martin pêcheur d'Europe (Alcedo atthis) est une espèce protégée selon l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection et l’article 3 de ce même arrêté interdit la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée … En conséquence, même en l’absence d’une protection réglementaire d’un lieu, la présence d’espèces protégées confère indirectement un statut de protection au milieu la législation interdisant de porter atteinte aux espèces et aux milieux qui les supportent.
Le propriétaire du groupe motopompe n'est sans doute pas conscient de la perturbation occasionnée par le fonctionnement de son installation et n’a probablement pas l’intention de perturber les oiseaux mais seulement d’irriguer son jardin … La recherche d’un aménagement moins pénalisant pour l’avifaune est peut-être possible ...
Par ailleurs, si ce site représente un intérêt fort, il sera peut être utile de chercher à le faire reconnaitre. Afin de prévenir la disparition d’espèces protégées, le préfet peut fixer, par arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des mesures de protection à respecter dans certaines zones localisées du territoire. Ceci est encadré juridiquement par les articles R411-15 à 17 du code de l’environnement. Il faut généralement une interpellation par les naturalistes pour aboutir à ce type de classement (la LPO ou notre fédération JNE à Lons peuvent être sollicitées en cas de besoin).
Mail : contact@jne.asso.fr

Dossier n° 2018-3147

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Action(s) portant atteinte

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées

Dernière mise à jour le 28 juillet 2018

Localité

Arbois (39600) - Jura - Franche-Comte

Association référente

FNE Bourgogne Franche Comté

FNE Bourgogne Franche Comté
Maison de l'Environnement Franche-Comté
7, rue Voirin
25 000 Besançon

http://fne-bfc.fr/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/3147/

Franche-Comte

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7, rue Voirin

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