Comblement d'un plan d'eau et d'une zone humide inventoriée

Date de constatation

15 septembre 2023

Thème

Eau

Description

Comblement d'un plan d'eau avec des gravats de construction divers. Réaménagement du reste de la parcelle (arbres coupés, décaissement important) laissant supposer un changement de destination.
Le site concerné figure à l'inventaire des zones humides du plan local d'urbanisme, dont le règlement interdit dans ce cas tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de la zone humide (y compris les affouillements et exhaussements de sol, remblaiement, dépôts divers, …).
FNE Pays de la Loire et FNE Vendée ont porté plainte contre X auprès du parquet de La-Roche-sur-Yon le 24 octobre 2023.

Photos