Remblaiement de zone humide

Description

Graves atteintes et pollutions de terres agricole, naturelle, réserve de biodiversité strictement protégée, et bord de rivière.

A l'été 2024, ont été signalés des travaux d'apport de remblais dans le lit majeur et le lit mineur des ruisseaux de Bons et du Foron, sans qu'aucune déclaration préalable au titre de la loi sur l'eau n'ait été déposée.

Les faits ont été constatés une première fois par la DDT en juillet 2024, à la suite de cette constatation, un rapport de manquement administratif a té transmis aux sociétés impliquées. A la fin de cette année 2024, un arrêté préfectoral de mise en demeure de supprimer les remblais situés dans le lit mineur et le lit majeur des ruisseaux. Lors d'un nouveau passage sur site en décembre 2025, de nouveaux remblais supplémentaires ont été constatés.

Après la liquidation d'une première astreinte administrative, un bureau d'étude a été missionné par les entreprises pour monter un dossier de remise en état.

Dernière mise à jour le 29 juin 2026