Dégradation observée

Date de constatation

08 août 2018

Thème

Sol

Description

Nous avons été alertés en août dernier au sujet d'un amas de gravats sur le terrain d’un particulier, caché par une mince couche de graviers. Celle-ci est essentiellement composée de déchets inertes entendus comme « tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine » au sens de l’alinéa 4 de l’article R541-8 du Code de l’environnement. Néanmoins, la sentinelle a également signalé la présence de résidus de colle qui représentent un fort risque de pollution des sols et des eaux.

En droit, le maire peut mettre en demeure le détenteur de déchets dont l’abandon, le dépôt ou le traitement présente des dangers pour la santé et l’environnement, de les évacuer aux termes de l’article L541-3 du Code de l’environnement.
En l’espèce, en contactant la commune, nous avons appris qu’un permis de construire avait été accordé sur ce même terrain afin de construire un parking. Celle-ci a alors enjoint au pétitionnaire de retirer le remblai préalablement à la construction du sous-sol dudit parking.
L’intervention du maire n’a alors pas été nécessaire puisque la délivrance du permis a permis d’obliger la dépollution du site. Ce dernier a été délivré mi-février, les travaux ainsi que la dépollution devraient donc débuter sous-peu.

Dossier n° 2018-3273

Objectif atteint

Milieux concernés

Zone humide

Action(s) portant atteinte

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dernière mise à jour le 25 mars 2019

Localité

Sevrier (74320) - Haute-Savoie - Rhone-Alpes

Association référente

FNE Haute Savoie

FNE Haute Savoie
PAE de Pré-Mairy
84, route du Viéran
74370 PRINGY

https://www.fne-aura.org/haute-savoie/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/3273/

Rhone-Alpes

FNE AURA

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HEVEA-ETIC LYON
2 rue du professeur Zimmermann

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