Non respect d'une règlementation ICPE

Date de constatation

27 octobre 2023

Thème

Eau

Description

D'importants dépôts de déchets ont été repérés en zone naturelle, dans le lit de la rivière du Tech (zone inondable). De tels volumes de déchets doivent être gérés conformément à la réglementation relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ce qui n'est manifestement pas le cas ici.
La société REMAP a été mise en cause comme détenteur des déchets. Une plainte et une enquête sont en cours.
Cette société, installée sur des parcelles de la commune voisine (Saint-Génis-des-Fontaines) a fait l'objet d'une procédure de régularisation administrative. Elle ne disposait pas d'enregistrement ICPE et exerçait ses activités de manière illégale. La situation a été régularisée en 2023 mais le site continue d'être suivi.
Les dépôts de déchets auraient été effectués en leur nom, mais à l'insu de leur plein grès.

Photos