Véhicule circulant sans protéger son chargement
Date de constatation
29 septembre 2023
Thème
Sol
Description
Déchets non couverts s'envolant d'un camion d'une entreprise de BTP. Ce phénomène est une source majeure de déchets sur les bords de route.
Par ailleurs, le code de la route prévoit à son article R. 312-19 que "Toutes précautions utiles doivent êtres prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger".
Photos
Dossier n° 2023-32894
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport
Action portant atteinte
Dépôts; rejets ; polluants Dépôts de déchets ; rejets ; polluants
Dernière mise à jour le 29 novembre 2023
Localité
Viols-En-Laval (34380) - Herault - Languedoc-Roussillon
Association référente
FNE Occitanie-Méditerranée | Herault
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier
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