Coupe d'arbres et arrachage de haies en zone protégée
Date de constatation
17 novembre 2023
Thème
Vivant
Description
Coupe d'un arbre dans un secteur où les plantations sont protégées par le PLU de la commune.
FNE a contacté la mairie le 21/11/2023.
Réponse de la mairie le 28/11/2023 : le propriétaire et la mairie se sont entretenus.
Photos
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Dossier n° 2023-33136
Objectif non atteint - démarches infructueuses
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Dernière mise à jour le 26 février 2024
Localité
Saint-Martin-le-Châtel (01310) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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