VHU

Date de constatation

01 février 2019

Thème

Sol

Description

Dépôt de nombreux véhicules hors d'usage et de pièces automobiles ( moteurs , batteries , pièces de carrosserie pneus etc... ) sur environ 400 m2 au 10 rue de Moissey à Peintre.

La DREAL a procédé à une inspection du site en mai 2024 et constaté le défaut d'agrément VHU et plusieurs infractions qui devraient donner lieu à des suites administratives. Une régularisation devrait avoir lieu d'ici la fin de l'année 2024 si l'activité veut perdurer.

L'inspection a constaté (liste non exhaustive) :
- 34 véhicules, dont 11 sont identifiés comme véhicules terrestres hors d'usages (VHU) et 6 semblent également être des VHU;
- quelques pneumatiques usagés ;
- des éléments provenant du démontage de véhicules (batteries, moteurs, pots catalytiques, pièces détachées telles que portières, pare-chocs, moteurs, ...).
Ainsi, en comptabilisant un encombrement au sol de 8 m² par voiture, la superficie d'entreposage de ces VHU sur le site, ainsi que les différents éléments de véhicules (pièces détachées…), la surface de l’installation est nettement supérieure à 100 m², seuil de classement en enregistrement ICPE, au titre de la rubrique 2712-1.

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