Amenagement hydroélectrique non conforme

Date de constatation

26 novembre 2023

Thème

Eau

Description

La prise d'eau située sur le Jonier est en fonctionnement. Cette prise d'eau avait fait l'objet en 2021 d'un arrêté de mise en demeure de régularisation, pour l'absence de titre.

D'après les observations de notre sentinelle, ni le dispositif de restitution du débit réservé ni le dispositif de dévalaison piscicole ne sont fonctionnels.
En avril 2023, FNE Isère a adressé un courriel aux services de la DDT, pour savoir si cette installation avait bien été régularisée. Notre association n’avait pas obtenu de réponse à sa sollicitation.

Face à l’inertie de l’exploitant pour régulariser sa situation, en juin 2023, le préfet a finalement pris un arrêté le mettant en demeure d’effacer l’ouvrage.

Le 26/11/2023, notre sentinelle est revenue sur site. A cette occasion, elle a pu relever que le cours d’eau n’avait toujours pas été remis en état et que la prise d’eau sur le Jonier dérivait de l’eau vers le Bruant.

Ce dossier a été évoqué lors de notre rencontre avec les services de la DDT et de l’OFB intervenue le 19/12/2023.

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