VHU : Casse suspectée illégale en lisière de la forêt Chailluz
Date de constatation
28 novembre 2023
Thème
Sol
Description
Ce signalement concerne une casse suspectée illégale en lisière de la forêt Chailluz. Un garage stockerait une centaine de voitures épaves non dépolluées.
Le non-respect des normes pourrait entrainer d'importantes pollutions du sol et de l'eau.
La DREAL a été contactée par notre équipe pour déterminer la légalité de la situation.
Sans retour depuis 6 mois, une relance des services de la DREAL a été faite en juillet 2024.
Le rapport rédigé suite à la visite du 11 juin 2013 montre que ce qui est aujourd’hui encore bien visible sur place existait déjà. Il est très étonnant que la conclusion de ce rapport affirme « Les activités pratiquées ne relevant pas de la législation sur les installations classées (pas de centre VHU), aucune suite administrative n'est proposée » alors qu’en termes d’impacts sur l’environnement le très grand nombre de véhicules hors d’usage présent sur ce site représente une véritable menace. Et il semble qu’aucune nouvelle visite n’ait été réalisée depuis 2013 ….
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2023-33331
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Véhicules hors d’usage
Dernière mise à jour le 19 août 2024
Localité
Besançon (25000) - Doubs - Bourgogne Franche Comté
Association référente

FNE 25
4 Chemin du fort de Bregille
25000 Besançon
Lien direct vers cette fiche
FNE Bourgogne Franche Comté
30-32 avenue fontaine argent