Décharge de véhicules hors d'usage non enregistrée

Date de constatation

18 mai 2018

Thème

Sol

Description

Depuis 2018, l'inspection des installations classées a constaté qu'à Thézan-les-Béziers une activité de gestion de véhicules hors d'usage est réalisée sans aucune autorisation administrative (notamment absence d'enregistrement au titre de la législation ICPE).

Après une mise en demeure, des astreintes administratives ont été mises en place, et ont fait l'objet de plusieurs arrêtés de liquidation.

En dépit de cette action administrative, il y avait toujours une activité sur le site en novembre 2023.

FNE Ocmed a décidé de déposer plainte.

Dossier n° 2018-33357

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Activités industrielles/agricoles Activités industrielles ou agricoles

Dernière mise à jour le 08 avril 2024

Localité

Thézan-lès-Béziers (34490) - Herault - Languedoc-Roussillon

Association référente

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FNE Occitanie-Méditerranée | Herault
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34080 Montpellier