Décharge de véhicules hors d'usage non enregistrée
Date de constatation
18 mai 2018
Thème
Sol
Description
Depuis 2018, l'inspection des installations classées a constaté qu'à Thézan-les-Béziers une activité de gestion de véhicules hors d'usage est réalisée sans aucune autorisation administrative (notamment absence d'enregistrement au titre de la législation ICPE).
Après une mise en demeure, des astreintes administratives ont été mises en place, et ont fait l'objet de plusieurs arrêtés de liquidation.
En dépit de cette action administrative, il y avait toujours une activité sur le site en novembre 2023.
FNE Ocmed a décidé de déposer plainte.
Dossier n° 2018-33357
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Activités industrielles/agricoles Activités industrielles ou agricoles
Dernière mise à jour le 08 avril 2024
Localité
Thézan-lès-Béziers (34490) - Herault - Languedoc-Roussillon
Association référente
FNE Occitanie-Méditerranée | Herault
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier
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