Déclassement d'un espace boisé classé pour une construction
Date de constatation
04 décembre 2023
Thème
Vivant
Description
Le "Grand bois" est une forêt publique. Une déclaration de projet est en cours pour une modification du PLU (passer de Espace boisé classé à zone N ) pour y créer un STECAL en vue de la construction d'un refuge et d'une fourrière.
Le Grand Bois abrite des sources d'eau (canal, rivière la douce) qui se trouvent à proximité ainsi qu'une plaine humide soit une zone écologique sensible. Un bassin d'orage se situe sur la parcelle et une espèce comme le triton écrêté est présente.
Cette parcelle a subi une coupe en 2013 c'est pourquoi les arbres sont relativement jeunes en comparaison des arbres aux alentours.
Une enquête publique a pris fin en octobre 2023 et aucune concertation avec les habitants proches n'a eu lieu. L'enquêteur public malgré de nombreuses recommandations a émis un avis favorable.
Le Collectif des Habitants des Hameaux de Froideval (80 membres) s'est formé fin Septembre à l'annonce du projet avec 200 pétitions et 400 signatures électroniques.
Une distribution de tracts a eu le le 25/11/2023 et une manifestation s'est déroulée le 11 Décembre prochain à la mairie de Danjoutin pour s'opposer au vote du PLU.
Compte tenu de l’absence d’avis de l’Autorité Environnementale (MRAE), de l’analyse bibliographique sommaire et de la visite du terrain réalisée le 3 décembre par CLIMAX, ainsi que des éléments exposés ci-dessus, FNE 90 se prononce contre le déplacement et l’installation de la S.P.A. sur le site de Danjoutin.
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2023-33445
Dossier résolu
Milieux concernés
Forêt – zone boisée
Action portant atteinte
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Dernière mise à jour le 25 décembre 2024
Localité
Danjoutin (90400) - Territoire De Belfort - Bourgogne Franche Comté
Association référente

FNE 90
Siège : 8 rue du Moulin
90200 LEPUIX
Lien direct vers cette fiche
FNE Bourgogne Franche Comté
30-32 avenue fontaine argent