Déclassement d'un espace boisé classé pour une construction

Date de constatation

04 décembre 2023

Thème

Vivant

Description

Le "Grand bois" est une forêt publique. Une déclaration de projet est en cours pour une modification du PLU (passer de Espace boisé classé à zone N ) pour y créer un STECAL en vue de la construction d'un refuge et d'une fourrière.
Le Grand Bois abrite des sources d'eau (canal, rivière la douce) qui se trouvent à proximité ainsi qu'une plaine humide soit une zone écologique sensible. Un bassin d'orage se situe sur la parcelle et une espèce comme le triton écrêté est présente.
Cette parcelle a subi une coupe en 2013 c'est pourquoi les arbres sont relativement jeunes en comparaison des arbres aux alentours.
Une enquête publique a pris fin en octobre 2023 et aucune concertation avec les habitants proches n'a eu lieu. L'enquêteur public malgré de nombreuses recommandations a émis un avis favorable.

Le Collectif des Habitants des Hameaux de Froideval (80 membres) s'est formé fin Septembre à l'annonce du projet avec 200 pétitions et 400 signatures électroniques.

Une distribution de tracts a eu le le 25/11/2023 et une manifestation s'est déroulée le 11 Décembre prochain à la mairie de Danjoutin pour s'opposer au vote du PLU.

Compte tenu de l’absence d’avis de l’Autorité Environnementale (MRAE), de l’analyse bibliographique sommaire et de la visite du terrain réalisée le 3 décembre par CLIMAX, ainsi que des éléments exposés ci-dessus, FNE 90 se prononce contre le déplacement et l’installation de la S.P.A. sur le site de Danjoutin.

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Dossier n° 2023-33445

Dossier résolu

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Action portant atteinte

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Dernière mise à jour le 25 décembre 2024

Localité

Danjoutin (90400) - Territoire De Belfort - Bourgogne Franche Comté

Association référente

FNE 90
Siège : 8 rue du Moulin
90200 LEPUIX

http://fne-90.blogspot.com/