Débordement d'une ICPE sur une zone classée Naturelle au PLU

Date de constatation

31 mai 2023

Thème

Sol

Description

Ce signalement concerne un amas de matières, essentiellement carcasses métalliques, sur une vingtaine d'ares d'une partie de parcelle communale (référencée BO450) située en zone naturelle, occupée ainsi illégalement par une installation classée ICPE.

Lors de la visite du 31 mai 2023, l'inspection des installations classées (ICPE) a constaté que le site empiète largement, sans autorisation, sur la parcelle communale sur une surface totale d'environ 2000 m2 : par son activité de stockage de déchets de métaux, ainsi que par les aménagements réalisés (à minima: dalle béton, clôture).

Par arrêté n° 25-.2024-06-07 le préfet du Doubs a mis en demeure la société DOUBS RECYCLAGE de respecter les dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 08/08/1979. Tout nouvel apport de déchets, de quelque nature que ce soit, est interdit sur la parcelle BO 450, un plan de nettoiement est planifié et avant juin 2027 (délai de 36 mois) l'exploitant retirera l'intégralité des déchets présents, installera des clôtures sur tout le périmètre autorisé de l'installation pour rétablir une délimitation n'empiétant pas sur la parcelle BO 450

L'association du Comité des Quartiers Chapelle-Charpillot est mobilisée aux côtés de FNE25 afin que cette dégradation environnementale soit prise au sérieux (cf article presse du 19 aout 2024).

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