Exploitation illégale d'un site de traitement et stockage de déchets inertes

Date de constatation

03 mars 2023

Thème

Sol

Description

La société RSM, ex Agly Transport, exploite une installation de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes.
Elle dispose d'une déclaration d'antériorité pour une aire de transit n'excédant pas 10 000 m².
Lors de ses inspections en 2022 et 2023, les inspecteurs des ICPE ont constaté que l'exploitant dépasse très largement le cadre pour lequel il a bénéficié d'une déclaration d'antériorité. Le site est désormais soumis à enregistrement.
L'exploitant pratique également l'activité de stockage de déchets qui nécessite également un enregistrement.
Plusieurs prescriptions générales applicables à ces activités ne sont pas respectées.
Les quantités de déchets sur le site ne sont pas déclarées, l'origine des déchets n'est pas suivie.
La société RSM s'est mise en liquidation judiciaire.
FNE Ocmed, ainsi que l'UNICEM, ont déposé plainte.

Dossier n° 2023-34225

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action portant atteinte

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Activités industrielles/agricoles Stockage (entrepôts, fumier, déchets inertes, etc)

Dernière mise à jour le 06 novembre 2024

Localité

Rivesaltes (66600) - Pyrenees-Orientales - Languedoc-Roussillon

Association référente

FNE Occitanie-Méditerranée | Pyrénées Orientales
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier